services.nounou.nc — Version 1.1 — juin 2026
services.nounou.nc est un annuaire de mise en relation entre particuliers en Nouvelle-Calédonie pour des services du quotidien. Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage de la Plateforme.
services.nounou.nc (« la Plateforme ») est un annuaire de mise en relation entre particuliers résidant en Nouvelle-Calédonie, permettant à des personnes proposant des services du quotidien (« Prestataires ») d'être contactées par des personnes recherchant ces services (« Clients »). Les présentes CGU régissent l'accès et l'usage de la Plateforme, qui fait partie de l'écosystème nounou.nc.
L'inscription et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de l'inscription, le Prestataire coche une case d'acceptation. Cette acceptation est horodatée et conservée à des fins probatoires pendant cinq (5) ans. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation ; en cas de modification (Article 15), la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la nouvelle version.
La Plateforme est un annuaire : elle référence des profils de Prestataires et permet aux Clients de les consulter et de les contacter via une messagerie interne ou d'autres canaux indiqués sur le profil. La Plateforme : ne fournit aucun service elle-même ; n'emploie pas les Prestataires ; n'intervient pas dans la négociation, la conclusion, l'exécution ou le paiement des prestations ; ne perçoit aucune commission et ne fait circuler aucun flux financier. Tout accord (nature, prix, modalités, paiement) est conclu directement et exclusivement entre Client et Prestataire, en dehors de la Plateforme.
L'inscription est gratuite et requiert un compte de l'écosystème nounou.nc. Le Prestataire fournit des informations exactes, à jour et non trompeuses. Il déclare être majeur (18 ans) et juridiquement capable. Un même compte peut détenir plusieurs profils ; la suppression d'un profil services n'entraîne pas la suppression du compte ni des autres profils. Le profil n'est visible qu'après validation par l'Éditeur.
Le Prestataire s'engage à : proposer uniquement des services qu'il est en droit et en capacité d'exécuter (voir Article 7) ; répondre aux sollicitations des Clients dans un délai raisonnable, qu'il s'engage à maintenir sous 48 heures (case cochée à l'inscription) ; entretenir des échanges courtois et de bonne foi ; ne pas utiliser la Plateforme à des fins de démarchage abusif ou de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou contraire à l'ordre public ; respecter ses obligations légales, fiscales et sociales.
Certaines activités sont réglementées en Nouvelle-Calédonie et/ou nécessitent une qualification, un agrément, une autorisation ou un diplôme. Le Prestataire : s'interdit de proposer toute prestation pour laquelle il ne détient pas les qualifications, agréments ou autorisations requis ; déclare détenir l'ensemble des qualifications exigées ; reconnaît que la Plateforme ne vérifie pas ces qualifications (mentions déclaratives, « déclarée, non vérifiée ») et n'atteste d'aucune compétence. Sont notamment exclus sans habilitation (liste non exhaustive) : travaux d'électricité, gaz, plomberie ou toiture relevant d'une réglementation technique ; soins médicaux, paramédicaux, infirmiers ou actes de santé ; transport de personnes à titre onéreux ; toute activité soumise à autorisation, licence ou inscription obligatoire. L'« aide légère aux seniors » s'entend de compagnie et d'aide non médicale (courses, ménage léger, présence), à l'exclusion de tout acte de soin ou de dépendance.
La Plateforme est un simple intermédiaire technique de mise en relation. Elle n'est pas responsable de la qualité, de la sécurité, de la légalité, de l'exécution ou du résultat des prestations ; ne garantit pas l'exactitude des informations publiées ni les compétences des Prestataires ; ne saurait être tenue responsable des litiges ou préjudices nés de la relation Client–Prestataire. Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue.
La messagerie interne permet aux Clients et Prestataires d'échanger. Sont interdits : contenus illicites, harcèlement, spam, coordonnées de tiers sans consentement, propos haineux ou discriminatoires. L'Éditeur peut modérer, suspendre ou supprimer tout contenu ou compte contrevenant.
L'Éditeur traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement de la Plateforme conformément à la réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie en matière de protection des données. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression, exerçables à l'adresse de contact (Article 18). Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité et les mentions légales.
L'Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis en cas de manquement, de refuser, suspendre ou supprimer un profil ou un contenu, notamment en cas d'informations fausses, de proposition d'activité réglementée non autorisée, de comportement abusif, de signalement fondé, ou de non-respect des présentes CGU.
La Plateforme, sa charte, ses contenus éditoriaux et ses éléments graphiques sont la propriété de l'Éditeur. Les contenus publiés par les Prestataires (textes, photos) restent leur propriété ; en les publiant, ils concèdent à l'Éditeur un droit d'affichage sur la Plateforme.
Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà du rôle de mise en relation décrit à l'Article 8. Aucun flux financier ne transitant par la Plateforme, aucune responsabilité financière ne pèse sur l'Éditeur au titre des prestations.
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser la Plateforme et demander la suppression de son profil services, sans affecter le compte écosystème ni les autres profils.
L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne. En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront être invités à accepter à nouveau les CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes de Nouméa.
services.nounou.nc est un service de mise en relation entre particuliers. La plateforme ne participe pas à la prestation : elle ne fixe pas les conditions, ne perçoit aucun paiement entre les parties et n'emploie aucun intervenant.
Toute prestation convenue entre un intervenant et une personne via services.nounou.nc constitue un engagement contractuel directement entre ces deux parties. Chacune demeure seule responsable du respect des obligations légales qui la concernent (statut, déclarations, assurances et toute autre formalité applicable à sa situation).
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services.nounou.nc — Version 1.1 — juin 2026 — Édité par LabEvents.
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